Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société My Blue Fox et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : anneaux de dentition, bavoirs, bavoirs bandanas, bavoirs fleurs, serviettes de table, bouillottes sèches et les différents coffrets fait main en France.
Toute prestation accomplie par la société My Blue Fox implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société My Blue Fox s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société My Blue Fox serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
-
soit par carte bancaire ;
-
soit par PayPal ;
-
soit par chèque ;
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s’acquitter du versement du montant global de la facture.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société My Blue Fox une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société My Blue Fox.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société My Blue Fox conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société My Blue Fox se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
-
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
-
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
-
l'allocation de dommages et intérêts ;
-
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Frais de livraison : pour les commandes de moins de 60€ les frais de livraison s'appliquent selon les tarifs postaux en vigueurs au moment où le paiement de la commande est effectuer.
*Livraison gratuite des 60€ d'achat : la livraison est offerte pour toutes commandes, de 60€ et plus, à destination de la France métropolitaine, cette livraison est effectuée en COLISSIMO.
Pour les commandes à destination de la Belgique et de la Suisse, le montant des frais de livraison sera automatiquement ajouter au panier en fonction du poids du colis et du tarif postal en rigueur.
Clause n°10 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Ce délais de rétraction s'applique également pour les produits soldés.
Toute fois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur-mesure et personnalisés.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société My Blue Fox ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.